Les conditions d’accès, d’abonnement et d’utilisation de la plateforme Bookeez, exploitée par l’entreprise Écrire et être lu.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») encadrent les conditions d'accès, d'abonnement et d'utilisation des services proposés par la plateforme BOOKEEZ, accessible à l'adresse https://bookeez.org.
BOOKEEZ est exploitée par l'entreprise Écrire et être lu, immatriculée sous le numéro SIRET 98491803700016, dont le siège social est situé au 15D Chemin de Matelait – 11000 Carcassonne, France.
Adresse électronique de contact : admin@bookeez.org.
La souscription à un abonnement implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
BOOKEEZ est une plateforme communautaire destinée aux auteurs indépendants, leur permettant de faire découvrir leurs ouvrages à d'autres auteurs-lecteurs et de recueillir des commentaires littéraires sincères, argumentés et constructifs.
Son fonctionnement repose sur un système de crédits virtuels dénommés « Keez ».
Les utilisateurs peuvent gagner des Keez en lisant des ouvrages et en publiant leurs commentaires sur BOOKEEZ. Ils peuvent ensuite utiliser ces crédits pour créer des demandes de lecture et de commentaires concernant leurs propres œuvres.
Chaque utilisateur reste libre de choisir les ouvrages qu'il souhaite lire, dans le respect des règles de fonctionnement de la plateforme.
BOOKEEZ ne garantit ni l'acceptation d'une demande dans un délai déterminé, ni l'obtention d'un nombre précis de commentaires.
Les commentaires publiés sur des plateformes extérieures, notamment Amazon, Babelio, Goodreads ou Kobo, restent soumis aux règles de ces plateformes et à leurs procédures de modération.
Le dépôt d'un commentaire sur un site tiers est facultatif et ne constitue pas une condition d'attribution des Keez.
BOOKEEZ propose deux formules d'abonnement donnant accès aux mêmes fonctionnalités :
TVA non applicable.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de la souscription. Toute évolution tarifaire concernant un abonnement en cours est soumise aux conditions légales et contractuelles applicables.
Chaque nouvelle souscription éligible bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, quelle que soit la formule choisie.
Cette période permet de découvrir les fonctionnalités de BOOKEEZ avant le premier prélèvement.
À l'issue des 30 jours, l'abonnement devient payant selon la formule sélectionnée lors de l'inscription, sauf résiliation effectuée avant la fin de la période d'essai.
La nature du renouvellement automatique, la date du premier prélèvement et son montant sont portés à la connaissance de l'utilisateur avant validation de sa souscription.
Les abonnés peuvent notamment :
Certaines fonctionnalités peuvent faire l'objet de restrictions pendant la période d'essai, notamment le mode de lecture « Achat vérifié », indisponible durant cette période.
Des fonctionnalités complémentaires pourront être proposées ultérieurement, selon les conditions communiquées aux utilisateurs.
Lors de son inscription, l'utilisateur bénéficie d'un crédit initial de 3 000 Keez.
Un bonus de 600 Keez est ensuite attribué chaque mois selon les modalités de fonctionnement de l'abonnement.
Les utilisateurs peuvent également gagner des Keez en participant aux missions de lecture et en publiant leurs commentaires sur BOOKEEZ.
Le montant attribué dépend principalement :
Le barème en vigueur prévoit un montant de base compris entre 500 et 3 000 Keez, calculé à raison d'un Keez pour 30 mots, avec arrondi à l'unité supérieure et application des limites prévues.
Les modes Kindle Unlimited et Achat vérifié peuvent donner lieu à des majorations spécifiques, conformément au barème affiché sur BOOKEEZ.
Les Keez sont attribués après publication du commentaire sur BOOKEEZ, sous réserve du respect de la charte des commentaires et des contrôles de conformité.
La publication éventuelle d'un avis sur une plateforme extérieure n'entraîne aucune attribution supplémentaire de Keez.
Les Keez permettent de financer des demandes de lecture et de commentaires.
Lorsqu'un utilisateur crée une demande, le nombre de Keez correspondant est réservé sur son compte.
Les Keez sont des crédits virtuels exclusivement utilisables dans le cadre des services proposés par BOOKEEZ.
Ils ne constituent pas une monnaie, ne peuvent être convertis en euros et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire, sous réserve des droits légaux de l'utilisateur.
Un auteur peut créer plusieurs demandes concernant un même ouvrage, dans la limite de son solde de Keez disponible et des règles techniques applicables.
Les lecteurs restent entièrement libres d'accepter ou non les ouvrages qui leur sont proposés.
La création d'une demande ne constitue donc pas une garantie de prise en charge.
Les demandes peuvent être présentées selon différents modes de lecture :
Chaque demande possède son propre statut et suit les règles de fonctionnement de BOOKEEZ.
Afin de garantir une meilleure diversité des ouvrages proposés et une répartition plus équitable de leur visibilité, BOOKEEZ applique une règle de regroupement des demandes.
Un même ouvrage ne peut apparaître qu'une seule fois par mode de lecture dans une sélection de la bibliothèque.
Un livre proposant des demandes dans les trois modes de lecture peut ainsi bénéficier de trois entrées distinctes au maximum, chacune correspondant à un mode différent.
Lorsqu'un ouvrage possède plusieurs demandes pour un même mode, une seule demande éligible est présentée à la fois.
Lorsqu'elle est acceptée, une autre demande du même ouvrage et du même mode peut automatiquement prendre sa place, selon les règles de sélection et d'éligibilité applicables.
Cette règle concerne uniquement l'affichage des demandes.
Elle n'entraîne :
Toutes les demandes restent consultables dans l'espace personnel de leur auteur, selon leurs statuts respectifs.
BOOKEEZ peut organiser les sélections de la bibliothèque en tenant compte notamment des genres littéraires, des préférences des lecteurs, de la longueur des ouvrages, de l'ancienneté des demandes et des critères propres à chaque rubrique.
Ces modalités d'affichage ne constituent pas une garantie de visibilité individuelle ni de prise en charge dans un délai déterminé.
L'accès à BOOKEEZ est réservé aux auteurs possédant les droits nécessaires sur les œuvres qu'ils référencent.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les ouvrages référencés doivent être accompagnés des informations et fichiers nécessaires à leur lecture, notamment aux formats PDF et EPUB selon les fonctionnalités proposées.
Il appartient à chaque auteur de vérifier que la mise à disposition de son ouvrage respecte ses éventuels engagements contractuels, notamment les obligations d'exclusivité applicables à certains programmes de distribution.
Les utilisateurs s'engagent à respecter la charte des commentaires BOOKEEZ et les règles des plateformes sur lesquelles ils choisissent éventuellement de publier un avis.
Tout commentaire doit être fondé sur une lecture effective de l'ouvrage et refléter une appréciation personnelle, sincère et constructive.
Il est notamment interdit :
BOOKEEZ peut procéder à des contrôles de qualité et demander la correction d'un commentaire insuffisamment argumenté ou contraire à la charte.
En cas de manquement, un commentaire peut être retiré, les Keez correspondants annulés et la demande concernée recréditée à son auteur.
Des manquements répétés ou graves peuvent entraîner une suspension ou une résiliation du compte, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Lorsqu'un lecteur accepte une mission, il s'engage à respecter le délai de lecture et de publication du commentaire prévu pour cette mission.
En cas de dépassement du délai sans justification légitime, son accès aux fonctionnalités de BOOKEEZ peut être temporairement restreint jusqu'à la régularisation de la situation.
Si le commentaire n'est toujours pas publié sept jours après l'échéance prévue, BOOKEEZ peut annuler la mission et la remettre à disposition dans la bibliothèque, sans perte de Keez pour l'auteur ayant formulé la demande.
La régularisation ou l'annulation de la mission entraîne l'application des règles habituelles de déblocage du compte.
Les abonnements à BOOKEEZ peuvent être réglés par carte bancaire ou par PayPal, selon les moyens proposés au moment de la souscription.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par BOOKEEZ.
À l'issue de la période d'essai gratuite de 30 jours, l'abonnement est automatiquement facturé selon la formule choisie, sauf résiliation préalable.
L'abonnement mensuel est ensuite renouvelé chaque mois.
L'abonnement annuel est renouvelé chaque année.
Les utilisateurs sont informés des conditions de renouvellement conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée au moyen de la fonctionnalité de résiliation accessible en ligne ou en contactant BOOKEEZ à l'adresse admin@bookeez.org.
La résiliation empêche le renouvellement automatique suivant, sous réserve des dispositions légales applicables.
La résiliation ne met pas immédiatement fin à l'accès aux services.
L'utilisateur conserve les fonctionnalités de son abonnement jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.
Aucun remboursement au prorata de la période restant à courir n'est automatiquement prévu en cas de résiliation volontaire, sans préjudice des droits de rétractation, des garanties légales et des autres droits impératifs du consommateur.
Si la résiliation intervient pendant la période d'essai gratuite et avant le premier prélèvement, aucun abonnement payant n'est déclenché.
En cas de non-paiement ou de rejet d'un prélèvement, BOOKEEZ peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes, après information de l'utilisateur lorsque celle-ci est requise.
La suspension ou la résiliation de l'abonnement pour défaut de paiement n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte personnel.
Une demande de résiliation n'entraîne pas la suppression immédiate des demandes de commentaires.
Tant que la période d'abonnement reste valable, les demandes de l'utilisateur continuent à être proposées aux lecteurs selon les règles habituelles de BOOKEEZ.
Cette règle s'applique également aux utilisateurs ayant demandé la résiliation de leur abonnement avant la fin de leur période payée.
Après l'expiration effective de l'abonnement, les demandes de commentaires datant de plus de 30 jours et n'ayant pas encore été acceptées par un lecteur sont automatiquement annulées et retirées de la bibliothèque.
Les deux conditions suivantes doivent donc être réunies :
Une demande plus récente reste disponible jusqu'à ce qu'elle dépasse le délai de 30 jours suivant sa création, sous réserve qu'elle n'ait pas été acceptée entre-temps.
Le délai est calculé à partir de la date de création de chaque demande.
Les missions déjà acceptées par un lecteur avant l'expiration de l'abonnement ne sont pas concernées par cette suppression automatique.
Elles poursuivent leur déroulement conformément aux règles habituelles de BOOKEEZ, notamment en matière de délais, de publication des commentaires et d'annulation des missions non terminées.
Lorsqu'une demande est annulée en application du présent article, l'intégralité des Keez engagés dans cette demande est automatiquement restituée au solde de l'utilisateur.
Les Keez ainsi restitués ne sont ni perdus ni convertis en euros.
Ils demeurent associés au compte personnel de l'utilisateur et pourront être réutilisés en cas de réabonnement.
La fin d'un abonnement n'entraîne pas la suppression automatique du compte BOOKEEZ.
L'utilisateur conserve son compte, son historique et son solde de Keez, sous réserve des règles de conservation des données personnelles et des éventuelles mesures de suspension prises pour non-respect des présentes CGV.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie, en principe, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La rétractation peut être exercée en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à admin@bookeez.org ou par tout autre moyen prévu par la réglementation applicable.
Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Lorsque l'utilisateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences financières éventuelles d'une rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
L'utilisation de BOOKEEZ pendant la période d'essai ne signifie pas, à elle seule, que l'utilisateur renonce à son droit légal de rétractation.
Indépendamment du droit légal de rétractation, BOOKEEZ propose une période d'essai gratuite de 30 jours.
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement pendant cette période pour éviter le déclenchement de la première facturation.
Cette faculté de résiliation pendant l'essai est distincte du droit légal de rétractation.
En dehors des situations prévues par la loi ou d'un éventuel engagement commercial particulier, la résiliation volontaire d'un abonnement en cours ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes correspondant à la période déjà commencée.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver l'utilisateur des remboursements ou autres recours auxquels il pourrait légalement prétendre.
BOOKEEZ agit en qualité d'intermédiaire facilitant la découverte d'ouvrages et les échanges de commentaires entre auteurs-lecteurs.
La plateforme ne garantit pas qu'une demande sera acceptée dans un délai déterminé ni qu'un commentaire publié sur BOOKEEZ sera également publié ou conservé sur un site tiers.
L'utilisateur demeure responsable du contenu des avis qu'il publie sur les plateformes extérieures et du respect des règles applicables à ces dernières.
BOOKEEZ peut mettre à disposition des informations et des outils destinés à favoriser des pratiques respectueuses des règles de publication, mais ne garantit pas les décisions de modération prises par Amazon ou tout autre site tiers.
BOOKEEZ ne saurait être tenue responsable d'une décision indépendante prise par une plateforme extérieure, sauf dans les cas où sa propre responsabilité pourrait légalement être engagée.
En cas de non-respect des présentes CGV ou de la charte des commentaires, BOOKEEZ peut prendre des mesures proportionnées à la gravité des faits, notamment un avertissement, la restriction temporaire de certaines fonctionnalités ou la résiliation du compte.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur est informé du manquement reproché et peut présenter ses observations.
Les présentes limitations de responsabilité ne privent pas l'utilisateur des droits et garanties impératifs reconnus par la loi, notamment de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques lorsque ses conditions sont réunies.
BOOKEEZ collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des comptes, aux abonnements, aux paiements et aux échanges entre utilisateurs.
Ces données peuvent notamment comprendre les noms, prénoms, adresses électroniques, informations relatives aux ouvrages, historiques de missions, commentaires, opérations sur les Keez et informations nécessaires au suivi des abonnements.
Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques et aux prestataires de paiement intervenant dans le fonctionnement du service, conformément à la réglementation applicable.
BOOKEEZ s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Selon les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse admin@bookeez.org.
L'effacement de certaines données peut être limité par les obligations légales de conservation, notamment en matière comptable, ou par la nécessité de conserver certains éléments pour la défense de droits en justice.
Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité de BOOKEEZ, accessible sur le site.
Chaque auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres qu'il référence sur BOOKEEZ, sous réserve des droits éventuels de tiers.
L'utilisation de la plateforme n'entraîne aucune cession de propriété intellectuelle au profit de BOOKEEZ.
L'auteur autorise toutefois BOOKEEZ, pour la durée nécessaire à l'utilisation du service, à afficher les informations et éléments qu'il fournit, notamment la couverture, le titre, le résumé et les fichiers nécessaires aux lectures autorisées.
Cette autorisation est strictement limitée aux opérations nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la présentation des ouvrages aux membres.
BOOKEEZ ne peut exploiter commercialement ou diffuser les œuvres en dehors de ce cadre sans autorisation préalable de leurs titulaires de droits.
L'auteur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la mise à disposition des éléments transmis.
Chaque auteur est responsable des ouvrages qu'il référence ou met à disposition sur BOOKEEZ.
Il garantit que les œuvres et contenus transmis respectent la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, de diffamation et de contenus illicites.
En cas de signalement suffisamment circonstancié ou d'indices sérieux d'illicéité, BOOKEEZ peut prendre les mesures appropriées, notamment retirer un contenu ou en suspendre temporairement l'accès, dans le respect des dispositions légales applicables.
Ces mesures sont proportionnées aux faits concernés et ne préjugent pas des droits de l'utilisateur à demander un réexamen ou à exercer les recours prévus par la loi.
Pour toute question ou réclamation concernant le fonctionnement de BOOKEEZ, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse :
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à BOOKEEZ, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les parties conservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
BOOKEEZ peut être amenée à modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment :
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés par un moyen approprié, notamment par courrier électronique, avant son entrée en vigueur.
L'information précise la nature des modifications et leur date d'application.
Les modifications concernant des contrats en cours sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales applicables et des droits des utilisateurs.
Lorsqu'une modification nécessite l'accord de l'abonné, elle ne lui est pas opposable sans cet accord.
La simple poursuite de l'utilisation de BOOKEEZ ne saurait, dans les situations où la loi exige un consentement exprès, remplacer celui-ci.
Les versions successives des présentes CGV sont conservées par BOOKEEZ afin de permettre l'identification des dispositions applicables à chaque période contractuelle.
La souscription à un abonnement suppose que l'utilisateur ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les conditions applicables sont celles opposables à l'utilisateur conformément à la date de conclusion de son contrat et aux éventuelles modifications régulièrement intervenues depuis cette date.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité, sous réserve des conséquences légales attachées à cette nullité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
